Élaboration d’un Code du Numérique couvrant l’ensemble des aspects du secteur de l’économie numérique afin d’apporter la sécurité juridique nécessaire aux entreprises, aux investisseurs et aux utilisateurs
Les textes légaux et règlementaires applicables au secteur du numérique au Bénin sont incomplets, fragmentés et doivent être mis à jour.
Afin d’apporter une sécurité juridique aux entreprises béninoises et aux
investisseurs et de renforcer l’attractivité
numérique du Bénin, un Code du Numérique réunissant l’ensemble des textes légaux et règlementaires applicables au secteur du numérique sera élaboré.
L’élaboration du Code
du Numérique consistera :
• En la codification des textes existants, qui feront l’objet des ajustements nécessaires à leur mise à jour ;
• En la modification des projets de textes déjà élaborés mais non-adoptés,
qui feront l’objet d’ajustements liés aux évolutions technologiques et à leur mise en cohérence avec les autres dispositions applicables au secteur du numérique ; et
• En l’adoption de textes légaux et règlementaires complémentaires
sur les sujets-clés non encore traités.
Le Code Numérique tiendra compte à la fois (i) des meilleures pratiques internationales adoptées au sein
d’organisations internationales telles que l’Union Internationale des Télécommunications
(UIT) et l’Union Européenne et (ii) des initiatives régionales entreprises par l’Union Africaine (UA), l’Union Économique et ?Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la CEDEAO.
