Le Bénin adhère officiellement à la convention de Budapest sur la cybercriminalité

Publié le 21/06/2024

Le Bénin adhère officiellement à la convention de Budapest sur la cybercriminalité

Le jeudi 20 juin 2024, Monsieur Angelo DAN, Ambassadeur, Chef de mission adjoint à l’Ambassade du Bénin en France a procédé à Strasbourg au siège du conseil de l’Europe, au dépôt des instruments d’adhésion à la convention de Budapest sur la cybercriminalité.

En outre, le Bénin a adhéré au premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. Le Protocole est une extension du champ d'application de la Convention sur la cybercriminalité, y compris ses dispositions matérielles, procédurales et de coopération internationale, afin de couvrir également les infractions de propagande raciste ou xénophobe.

Le Bénin procédera prochainement au dépôt des instruments d'adhésion au deuxième protocole additionnel à la convention de Budapest qui porte sur le recueil de preuves électroniques et la coopération.