LES ARRÊTES

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Arrêté N°007/MND/DC/SGM/CTJ/DAF/CJ/SA/009SGG21
fixant la liste des startups lauréates d'une subvention au titre du Fonds d'Appui à l'Entrepreneuriat Numerique
ARRÊTE 2020 N°020MIC/MND/DC/SGM/CTJ/SA029SGG20
Portant plafonnement du prix de vente des équipements de base pour la réception de la Télévision Numérique Terrestre en République du Bénin.
Décision N°20-046/HAAC du 09 décembre 2020
Portant modalités et les pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément ou d'homologation des équipements terminaux et des équipement ou installations permettant l'accès à des services de communication audiovisuelle en République du Bénin
ARRÊTE 2021 N° 005/MND/MCP/MEF/DC-SGM/CTJ/SA/007SGG21
Portant fixation des frais et redevances d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d’accès aux services de communication audiovisuelle.