Code du numérique
La loi N°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin a été disséquée lors de la conférence qu’a organisée l’Agence pour le développement du numérique à Cotonou, le 08 janvier 2019. Au cours de la conférence, les participants ont échangé sur les défis et les enjeux du Code, le commerce électronique, la cybercriminalité et la cybersécurité, la protection des données à caractère personnel, les dispositions pénales prévues par le Code.
« Cette conférence permettra de décortiquer davantage les différents livres et articles et d’approfondir les différentes questions. C’est en parlant de ce code que nous arrivons en tirer la substance », indique Aurélie Adam Soulé Zoumarou, ministre de l’économie numérique et de la communication. Au fil du temps, le numérique s’est imposé comme un instrument incontournable de développement. Mais son utilisation, au Bénin comme partout ailleurs, génère aussi des déviances.
En effet, promulguée le 20 avril 2018, cet instrument juridique instaure un cadre juridique dynamique et plus fiable qui répond aux préoccupations du secteur. Mais ses dispositions restent peu connues du grand monde.
À l’ouverture de cette conférence-débat, Serge Edgard Koudjo, secrétaire général du ministère de l’économie numérique et de la communication, fait observer que «le secteur du numérique est un secteur transversal. Un des rares secteurs qui fournissent des intrants pour les autres secteurs d’activités économiques, sociales, ludiques et familiales ».
Ce texte vient combler un vide dans le secteur économique. Car, c’est l’ordonnance 2002-002 portant principes fondamentaux du régime des télécommunications qui a régi le secteur jusqu’en 2014, rappelle Serge Edgard Koudjo. Un texte qui n’a pas pu régler les problèmes liés à l’exploitation des télécommunications. D’où la nécessité d’encadrer le secteur pour l’exploitation optimale des outils du numérique.
C’est ce qui justifie l’adoption de la loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. A la lumière de l’article 2 de ladite loi, « Le Code du numérique a pour objet de régir les activités qui relèvent des réseaux de services de communications électroniques, les outils électroniques, les services de confiance en l’économie numérique, le commerce électronique, la protection des données à caractère personnel, la cybercriminalité et la cybersécurité ».
Selon Serge Adjovi, directeur de l’Agence pour le développement du numérique, le Code du numérique consacre la réalisation d’une réforme, d’une ambition exprimée dans le Programme d’actions du gouvernement.
« Ce document est d’une importance capitale. C’est un document qui va nous permettre d’impacter divers domaines ; que ce soit la dématérialisation, le e-commerce, la sécurité… Le numérique va transformer la vie de chacun des Béninois », affirme-t-il.