ARRÊTE 2021 N° 005/MND/MCP/MEF/DC-SGM/CTJ/SA/007SGG21 Portant fixation des frais et redevances d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d’accès aux services de communication audiovisuelle.

Publier le: 2021-02-18 17:16:06

ARRÊTE 2021 N° 005/MND/MCP/MEF/DC-SGM/CTJ/SA/007SGG21

Portant fixation des frais et redevances d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d’accès aux services de communication audiovisuelle.


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