Arrêté fixant la liste des startups lauréates d'une subvention au titre du Fonds d'Appui à l'Entrepreneuriat Numerique

Publier le: 2021-05-14 06:18:39

LE MINISTRE DU NUMÉRIQUE ET DE LA DIGITALISATION,

Vu      la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 ;

vu      la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021 ;

vu      la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;

vu      le décret n° 2019-396 du 05 septembre 2019 portant composition du Gouvernement ;

vu      le décret n° 2019-430 du 02 octobre 2019 fixant la structure-type des Ministères ;

vu      le décret n° 2019-545 du 11 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Numérique et de la Digitalisation ;

vu      la Note de service n° 0025/MND/DC/SGM/SP du 14 septembre 2020 portant mise en place d’un comité d’évaluation pour le financement de contrepartie OUMANDERA ;

vu     l’appel à candidatures de startups béninoises au financement Oumandera en date du 09 Octobre au 14 Novembre 2020 ;

vu      le procès-verbal n°0001/MND/DC/SGM/SP/FAEN de première phase du processus de sélection des bénéficiaires du fonds de contrepartie OUMANDERA à l’endroit des startups béninoises en date du  18 novembre 2020 ;

vu     le procès-verbal n°0002/MND/DC/SGM/SP/FAEN de deuxième phase de sélection du comité d’évaluation en date du  27 novembre 2020 ;

vu      le procès-verbal n°0003/MND/DC/SGM/SP/FAEN de sélection définitive des lauréats du jury en date du 16 décembre 2020 ;

 

 

ARRÊTE :

 

Article premier



Sont déclarées lauréates d’une subvention au titre du Fonds d’Appui à l’Entrepreneuriat Numérique, les startups dont les noms, numéros d’enregistrement au registre de commerce et de crédit mobilier dont les noms, figurent dans le tableau joint en annexe. Les montants à octroyer à chaque startup figurent également dans le tableau en annexe.

Le financement octroyé par le Ministère du Numérique et de la Digitalisation (MND) au travers du Fonds d’Appui à l’Entrepreneuriat Numérique (FAEN) désigne la subvention de l’Etat qui est mise à la disposition de la startup lauréate.

 

Article 2



Les startups lauréates retenues bénéficient d’une subvention prélevée sur la ligne budgétaire du Fonds d’Appui à l’Entrepreneuriat Numérique (FAEN), logée au Ministère du Numérique et de la Digitalisation.

Une convention de partenariat entre le Ministère du Numérique et de la Digitalisation et les startups précise les modalités de réception du financement et les obligations des deux parties.

 

Article 3



Le Secrétaire Général du Ministère et la Directrice de l’Administration et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

 

Article 4



Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Il sera publié au Journal officiel.


Fait à Cotonou, le 12 Mai 2021


La Ministre du Numérique et de la Digitalisation


Aurelie ADAM SOULE ZOUMAROU


Télécharger